Il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.raynaudlauzeral-avocats.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/strong>\u00a0: SARL RAYNAUD LAUZERAL \u2013 1 rue des Catherinettes 81000 Albi L\u2019utilisation du site <\/a>www.raynaudlauzeral-avocats.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Pierre RAYNAUD, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n Le site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Pierre RAYNAUD. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n Le site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Pierre RAYNAUD.<\/p>\n\n\n\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Pierre RAYNAUD et la SARL RAYNAUD LAUZERAL ne pourront \u00eatre tenus responsables des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.raynaudlauzeral-avocats.fr, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9ateur<\/strong>\u00a0:\u00a0Pierre RAYNAUD
Responsable publication<\/strong>\u00a0: Pierre RAYNAUD
H\u00e9bergeur<\/strong>\u00a0: OVH FRANCE, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. <\/p>\n\n\n\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n\n\n\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n\n\n\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n