Les Honoraires du Cabinet
Les honoraires sont déterminés librement par l’avocat et son client avant toute intervention en fonction de plusieurs paramètres : Nous tenons compte de votre situation financière, de la difficulté de votre dossier mais aussi des enjeux financiers.
Une convention d’honoraires sera adressée systématiquement et signée avant toute intervention.
Nous pratiquons des honoraires forfaitaires ou au temps passé sur le dossier en fonction d’un taux horaire préalablement convenu avec vous.
La première consultation en Cabinet est facturée 90€ TTC, payable en espèces, par carte bancaire ou par chèque, et sera déduite de l’honoraire déterminé en cas d’ouverture d’un dossier.
Un honoraire de résultat pourra être prévu, généralement de l’ordre 10-12% des sommes obtenues à l’issue du procès ou d’une transaction.
Le cabinet intervient à l’aide juridictionnelle, quelle que soit la procédure.
Assurance Protection Juridique
Vous avez peut–être souscrit une assurance protection juridique ! Celle-ci pourra prendre en charge tout ou partie des honoraires. Parlez-en à votre avocat !
Elle peut être souscrite directement ou être comprise dans votre assurance habitation ou automobile.
Renseignez vous auprès de votre assureur ou de votre banque.
Aide Juridictionnelle
L’aide juridictionnelle s’adresse aux personnes ayant de faibles ressources afin de bénéficier des services d’un Avocat dont les honoraires sont pris en charge par l’État à l’occasion d’une procédure judiciaire.
Si vous n’avez pas souscrit une assurance protection juridique, vérifiez les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle pour en bénéficier.
Un dossier de demande d’aide juridictionnelle pourra le cas échéant être déposé au Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ)
Bon à savoir !
L'Abonnement juridique
Entreprise, Association, CSE ou Syndicat, le Cabinet vous propose un abonnement juridique annuel sur mesure pour vous accompagner quotidiennement sur toutes les problématiques en droit social en fonction de vos besoins (Rédaction de contrats de travail, consultations, procédure de licenciement/rupture conventionnelle…)
Cet abonnement vous permet de délimiter la mission que vous nous confiez, le nombre d’heures mensuelles au cours desquelles nous vous accompagnons et d’avoir une vision claire, précise et transparente sur les honoraires.
L’abonnement juridique est la garantie d’avoir un accompagnement juridique permanent : De la simple vérification des contrats ou lettres que vous rédigez, de questions simples ou pointues sur un sujet particulier, à la prise en charge par le Cabinet des procédures de licenciement, de négociation ou d’audit.
Déduire les frais d'avocat des impôts
L’administration fiscale considère les frais d’avocat engagés dans une procédure prud’homale en paiement de salaires comme des frais professionnels déductibles. Il convient toutefois de déclarer les frais professionnels aux frais réels.
Le paiement échelonné des honoraires
Le Cabinet met en place le paiement échelonné des honoraires de manière systématique. Par principe, les honoraires vous seront facturés en 4 temps, par provision.
Nous mettons également en place le paiement mensuel des honoraires en fonction de vos capacités et du montant prévu dans la convention d’honoraires.