Nos domaines d'intervention
Le Cabinet RAYNAUD-LAUZERAL a fait le choix de privilégier le droit social, composé du droit du travail et de la sécurité sociale, comme activité dominante
Droit de la sécurité sociale
Salariés, vous pouvez contester le refus de prise en charge de votre arrêt de travail en accident du travail ou maladie professionnelle par la CPAM, faire reconnaitre la faute inexcusable de votre employeur à l'origine de l'accident ou de la maladie professionnelle, contester le taux d'incapacité qui vous a été attribué.
Chefs d'entreprise, vous pouvez contester la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et devez vous défendre en cas de procédure de reconnaissance de votre faute inexcusable.
Nous assurons également votre défense en cas litige relatif à vos cotisations sociales et leur recouvrement par l'URSSAF.
Droit pénal du travail
Vous avez été victime d'un grave accident du travail ? Nous vous assistons et représentons en tant que partie civile dans le cadre du procès pénal devant toutes les juridictions répressives en France.
Être employeur, c'est devoir respecter votre obligation de sécurité qui nécessite de prévenir tout accident du travail ou toute forme de harcèlement.
Vous êtes mis en cause devant une juridiction pénale ? Nous assurerons et préparerons votre défense dans le cadre des auditions, gardes à vue, audience correctionnelle.
Droit syndical et CSE
Nous accompagnons les Organisations syndicales que ce soit à l'occasion de la négociation collective obligatoire en entreprise sur les salaires ou l'égalité professionnelle, mais également en cas de contentieux en raison de discrimination syndicale, de délit d'entrave ou d'action de substitution.
Vous êtes élu au sein du CSE de votre entreprise où vous souhaitez vous porter candidat ? Nous vous apporterons toutes les réponses à vos questions sur les élections professionnelles, les droits des élus du CSE, son fonctionnement, tant en matière de conseil que de contentieux.
Droit des Cadres
Le statut de Cadre en entreprise est attribué aux salariés disposant d'une certaine expertise dans un domaine, d'une autonomie de travail, de responsabilités notamment dans la prise de décision. L'encadrement signifie également la gestion d'une équipe ou d'un projet.
La majorité des litiges de salariés Cadres réside souvent de la conclusion d'une convention de forfait en jours ou en heures, de la négociation d'un départ, de la rémunération ou encore de la sous-classification d'un salarié non cadre devant accéder au statut de Cadre.
Droit du travail Employeur
Nous vous accompagnons pour satisfaire vos besoins au quotidien dans la rédaction de contrats de travail, du règlement intérieur mais également dans la gestion des procédures disciplinaires.
Vos besoins peuvent être plus spécifiques et techniques tels que la mise en place du télétravail, d'accords d'entreprise sur les salaires ou le temps de travail ou la gestion de la négociation collective avec les délégués syndicaux.
Que vous soyez créateur d'une entreprise ou chef d'entreprise expérimenté, nous saurons vous apporter des réponses sécurisantes adaptées à vos besoins.
Droit du travail Salarié
Nous vous accompagnons avant même la conclusion de votre contrat de travail pour vous informer de vos droits.
Vous souhaitez quitter votre entreprise amiablement ? Nous assurons la préservation de vos intérêts dans le cadre des négociations.
Vous avez été licencié ? Nous serons à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre devant le Conseil de prud'hommes.